Préambule

Le site est la propriété de la Micro-entreprise Jacquemet en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Bio-Basique 35 cours de la libération 33000 BORDEAUX

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

• La Mico-entreprise (nom commercial : Bio-Basique)  35 Cours de la libération, 33000 BORDEAUX immatriculée en France au RCS de Bordeaux sous le n° 792 490 369 R.C.S. BORDEAUX, éditrice du site www.bio-basique.com  dénommée ci-après « Bio-Basique »
  d'une part et

• Toute personne physique ou morale, visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.bio-basique.com    
  Dénommée ci-après «le client».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre BIO-BASIQUE et le client, de la commande au paiement et jusqu'à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires au processus de commande et assurent le suivi de celle ci entre les différentes parties. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.bio-basique.com .  .

Une commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente énoncées sur cet écran. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.vap-ego.com  à la date de la commande du client.

Le client déclare :

• Avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.

• Ne pas procéder à des achats d'articles dans le but de les revendre.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies et les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bio-Basique eliquide & CBD ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Bio-Basique est disponible dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bio-Basique e-liquide et CBD pas cher confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Bio-Basique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, Bio-Basique s'engage à livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées, si le produit est en stock. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Bio-Basique à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Bio-Basique. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Bio Basique eliquides et CBD sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BioBasique se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par le dépôt d’un avis de passage avec mise en instance pour une durée de 15 jours. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Le Client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, le client renvoie le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :                                             

Bio-Basique   35 Cours de la libération  33000 BORDEAUX

En cas d'exercice du droit de rétractation, Bio-Basique CBD et eliquide est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après la réception des pièces.
Si vous retournez un article, n'oubliez pas d'inclure la copie de votre bordereau d'achat (ou votre confirmation reçue par email) et d'indiquer la raison du retour ainsi que l'ensemble de vos coordonnées.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.  Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bio-Basique.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB VISA, Mastercard, Paypal ou virement bancaire.

- Paiement par PAYPAL :

Le règlement de la commande par Paypal s'effectue directement dans un environnement sécurisé auprès de notre partenaire, la société PayPal, appartenant au groupe eBay sans passer par le serveur de Bio-Basique. Les numéros de cartes bancaires sont connus uniquement de la société PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire de la société PayPal auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Bio-Basique se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel non existerait un litige ou dont la commande présenterait des risques de paiement pour Bio-Basique.

 
- Paiement par virement bancaire :

Lors d'un paiement par virement bancaire, la commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception du virement bancaire sur notre compte, la commande est annulée. Ce n’est qu’à la réception du virement bancaire que BioBasique eliquide & cbd traitera la commande. Les coordonnées bancaires de BIOBASIQUE vous serons transmise lors du processus de commande si vous choisissez ce type de paiement. Vous devrez indiquer votre numéro de commande dans l'intitulé de l'ordre de virement que vous transmettez à votre banque.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Bio-Basique ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Bio-Basique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas Bio-Basique cigarette électronique eliquide et CBD ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Billie Brindille est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients de 10h30 à 19h, du lundi au samedi au N° +33(0)9 50 08 65 88 par mail à contact(a)bio-basique.com (réponse sous 48 heures)

10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bio-Basique. De plus, Bio-Basique s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Protection des données et respect de la vie privée

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Bio-Basique afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.

Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment. VAP-EGO est le seul détenteur des informations vous concernant.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, www.bio-basique.com peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles de CBD, e-liquides et cigarettes électroniques  précises et ponctuelles.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Aucunes données financières (numéro de cartes bancaires) ne sont conservées par Bio-Basique.